CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION de YESWECOOL.FR
LIFEBAY SAS - N° SIREN 880 959 721 au RCS de Toulon
31 BD CORSE RESISTANTE - BALAGUIER G - 8350 LA SEYNE S. MER
1. Préambule
La SAS LIFEBAY propose le site internet Yeswecool.fr. L'utilisation du Site Web (« les Services ») impliquent l'acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU »), ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La SAS LIFEBAY est susceptible de modifier ou corriger les présentes CGU pour les adapter aux besoins des Utilisateurs, à l'évolution de la réglementation ou encore lorsque la SAS LIFEBAY choisit de faire évoluer les Services.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre attentivement connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que le cas échéant, leurs versions successives, avant tout accès aux Services. Pour toute information ou question concernant les présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter la SAS LIFEBAY par email :
Yeswecool.app@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation des Services.
3. Définitions
CGU : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Contenu : désigne de façon générale les Informations publiées par la SAS LIFEBAY sur son Site Web
Données personnelles : désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique, au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Équipement : désigne l'équipement informatique de l'Utilisateur compatible et connecté (connexion haut débit) permettant d'accéder aux Services. L'Utilisateur est seul responsable de la configuration et de la compatibilité de son Equipement.
La SAS LIFEBAY : désigne l'éditeur du site internet www.yeswecool.fr et le fournisseur des Services, c'est à dire la société LIFEBAY Société par Actions Simplifiées, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULON sous le numéro RCS 880959721, sise au 31 bd Corse Résistante, Balaguier G, 83500 La Seyne/Mer.
Information : désigne tout conseil, recommandation ou information publiée par LA SAS LIFEBAY dans le cadre des Services.
Services : désignent les différents services proposés par lA SAS LIFEBAY et objet des présentes CGU, c'est-à-dire le Site Web.
Site Web : désigne le site web édité par la SAS LIFEBAY, accessible à l'adresse suivante : www.yeswecool.fr
Utilisateur : désigne la personne physique utilisant les Services.
4. Mentions légales
Le Site Web est édité par la SAS LIFEBAY, Société par Actions Simplifiées dont le siège social est situé 31 bd Corse Résistante, Balaguier G, 83500 La Seyne/Mer, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULON sous le numéro RCS 880959721.
Adresse de courrier électronique de correspondance : yeswecool.app@gmail.com
Le directeur de la publication est le président, madame LUU Anne.
Le prestataire assurant l'hébergement est la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
5. Accès aux services
Les Services sont réservés à une utilisation personnelle et non commerciale, aux Utilisateurs âgés de plus de 18 ans.
L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence, des matériels et des moyens nécessaires pour utiliser les Services. L'Utilisateur garantit avoir vérifié que l'Equipement qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'il est en parfait état de fonctionnement.
En règle générale, il est possible d'avoir accès aux Services proposés par 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, est en droit, à sa seule discrétion, de suspendre, d'interrompre ou d'interdire l'accès à tout ou partie des Services, ou peut se trouver confronté aux cas suivants pouvant produire les mêmes effets : force majeure, problèmes informatiques, difficultés en rapport avec la structure du réseau de télécommunications ou difficultés d'ordre technique, maintenance, faits d'un tiers ou de l'Utilisateur lui-même et/ou de son Equipement, ou plus généralement tout autre évènement échappant à son contrôle. Ainsi, la SAS LIFEBAY ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité des Services pour quelque cause que ce soit.
L'Utilisateur s'interdit :
- D'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site Web, d'entraver ou d'altérer le fonctionnement de celui- ci notamment en y introduisant des virus ou tout autre programme susceptible de causer un dommage à la SAS LIFEBAY et/ou de porter atteinte aux données de la SAS LIFEBAY;
- D'utiliser les Services dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire ;
- D'entraver le bon fonctionnement des Services.
- De collecter des informations relatives aux autres Utilisateurs, ou de nuire aux autres Utilisateurs, directement ou indirectement.
- La SAS LIFEBAY se réserve la possibilité de modifier ou d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie des Services Dans la mesure du possible, LA SAS LIFEBAY avertira l'Utilisateur préalablement à ces actions.
6. Contenu des services
Toute Information publiée par la SAS LIFEBAY dans le cadre des Services est fournie sans aucune garantie. Les Informations ont uniquement pour but de fournir des renseignements d'ordre général. Les Informations sont fournies à titre purement indicatif et non exhaustif. Les Informations publiées dans le cadre des Services y compris celles publiées par les Utilisateurs, peuvent être modifiées, corrigées et/ou complétées par la SAS LIFEBAY à tout moment.
7. Propriété intellectuelle
Le Site Web est la propriété pleine, entière et exclusive de la SAS LIFEBAY, ainsi que chacun des éléments qui les compose, notamment les éléments suivants, sans que cette liste soit exhaustive : l'architecture générale, le design, le graphisme, les animations, les programmes, les Fonctionnalités, le Contenu, les textes, les données, les images, les sons, les vidéos, les bases de données, etc.
L'utilisation des Services à des fins commerciales est expressément interdite.
La SAS LIFEBAY accorde à l'Utilisateur un simple droit d'usage du Site Web, personnel, non cessible, non exclusif, pour ses seuls besoins et strictement limité à la destination des Services.
Tous les éléments du Site Web Yeswecool.fr sont protégés par des droits de propriété intellectuelle tels que, notamment, les droits d'auteur, droits des marques ou encore droits des producteurs de bases de données. Toute utilisation non autorisée, reproduction totale ou partielle, copie, exploitation, téléchargement, affichage, modification, traduction, publication, adaptation, transmission, ou diffusion de tout ou partie des Services sous quelque forme que ce soit, par tout moyen ou sur tout support, à titre gratuit ou pas, est interdite.
L'Utilisateur s'interdit formellement, notamment :
- De reproduire de façon permanente ou provisoire les Services en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme. Il n'existe aucun droit à la remise ou à la publication du code source du Site ;
- D'utiliser les Services dans un autre but que l'objet des présentes CGU et notamment dans le but de créer, développer et/ou distribuer des produits et des services concurrents, ou de créer une œuvre dérivée ;
- D'intervenir ou de faire intervenir un tiers sur les Services.
Au même titre, toute reproduction totale ou partielle de la marque et du logo de Yeswecool® et de la SAS LIFEBAY qui serait faite sans son autorisation expresse préalable est interdite.
Toute utilisation non autorisée au titre des présentes est illicite et engagera la responsabilité de l'Utilisateur.
8. Données Personnelles
L'Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du Site Web www.yeswecool.fr.
9. Responsabilité
Les Services sont fournis en l'état, sans aucune garantie. L'Utilisation des Services, des Informations et plus généralement du Contenu s'effectue sous les seuls contrôles, directions et responsabilité de l'Utilisateur, à ses risques et périls. L'Utilisateur est donc seul maître de la bonne utilisation du Contenu. L'utilisation de ce Contenu par l'Utilisateur ou un tiers ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la SAS LIFEBAY, à quelque titre que ce soit.
La SAS LIFEBAY met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des Informations disponibles et vérifiées mais ne saurait en garantir l'intégrité, l'exhaustivité, l'exactitude et la mise à jour. La SAS LIFEBAY SAS LIFEBAY ne garantit pas que les Services ne seront pas interrompus.
La SAS LIFEBAY est éditeur des seuls Services et n'est donc pas responsable des dommages résultant des fautes ou négligences de tiers. La SAS LIFEBAY ne gère pas, n'édite pas, n'exploite pas et n'est pas affilié à ces tiers. L'Utilisateur est donc invité à consulter les conditions générales et les politiques de confidentialité disponibles sur les sites web ou applications de ces tiers. En conséquence, la SAS LIFEBAY décline toute responsabilité quant au contenu et à l'utilisation de ces sites web et applications tierces.
La SAS LIFEBAY ne peut être responsable :
- Des éventuelles impossibilités d'accès aux Services, dysfonctionnements, interruptions, absences de disponibilité ou encore mauvaises conditions d'utilisation, imputables à un Equipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, ou encore pour toutes autres raisons extérieures à la SAS LIFEBAY et/ou en dehors de son contrôle ;
- Des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux Equipements des Utilisateurs et à leurs données (destruction ou détérioration), ou encore d'intrusions malveillantes de tiers dans ces Equipements, malgré les mesures de sécurité mises en place par l'Utilisateur et la SAS LIFEBAY et tout autre tiers intervenant pour les besoins de la réalisation des Services ;
- De l'incompatibilité de l'Equipement ou des fonctionnalités de l'Utilisateur ou encore des dommages que pourraient subir les Equipements de l'Utilisateur, ceux-ci étant sous l'entière responsabilité de ce dernier ;
- Des liens hypertextes le cas échéant présents dans les Services et renvoyant vers des sites ou application tiers ;
- Des détournements éventuels de toute information à caractère sensible pour l'Utilisateur ;
- De tout dommage causé par une interruption ou une baisse de service de l'opérateur de télécommunications, du fournisseur d'électricité, ou en cas de force majeure ;
- Des erreurs de traduction.
De manière générale, la SAS LIFEBAY agit sur la base d'une obligation de moyen, et n'est tenu que de la réparation des dommages directs et prouvés subis par l'Utilisateur, à la condition que (i) ce dernier ait respecté l'intégralité des dispositions des présentes CGU et des CGV le cas échéant applicables et (ii) qu'il démontre qu'un tel dommage est la conséquence d'un manquement exclusivement et directement imputable à la SAS LIFEBAY.
10. Loi applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation des Services est soumis au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, quels que soient le lieu du dommage, le nombre de défendeurs, même pour les procédures d'urgences ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête. Les tribunaux Français seront compétents pour les Utilisateurs situés sur le territoire français.